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Financement des machines : l’opportunité de l’année !

Les mesures « Valls » en faveur de l’investissement pourraient permettre de sur-amortir de 40% les biens d’équipement achetés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016. Sous réserve que les engins de damage rentrent dans le cadre de la loi, cela représenterait plusieurs dizaines de milliers d’euros d’économie par machine.

Cas pratique :
Pour une chenillette de 350 000 € HT, prévue sur 5 ans, l’exploitant amortirait 140 000 € supplémentaires, produisant 33% d’économie soit 46 000 € environ. Loin d’être négligeable !!!
Il reste toutefois à valider que les chenillettes et autres engins de TP rentrent bien dans le cadre de cette loi mais à l’heure où nous écrivons ces lignes, il semblerait que ce soit le cas.

Lors de l’acquisition d’un engin de damage, les collectivités locales doivent se poser très tôt la question de son financement car celui-ci peut impacter la procédure d’achat.

Petit rappel sur les trois modes de financement couramment utilisés.

Le crédit-bail : il offre à l’exploitant, au terme d’une période de location, la possibilité d’acquérir le bien pour une valeur connue. La plupart des établissements bancaires ont une filiale spécifique dédiée à cette activité (les  fournisseurs de matériel, ne sont pas autorisés en France à faire du crédit-bail).
Par rapport au code des marchés publics, la procédure doit donc être réalisée en deux temps :
1 – Appel d’offre pour l’acquisition en achat sec.
2 – Appel d’offre pour le financement par crédit-bail (soit en parallèle en partant sur un prix indicatif, soit après l’AO d’acquisition avec le montant d’adjudication exact).

La location financière : elle consiste en une location pluriannuelle, sans rachat à terme. Aucune qualification particulière n’est requise et un fournisseur comme Kässbohrer ESE peut répondre à un AO de location financière, qu’il cède ou non ensuite le contrat à un organisme financier.

Dans ces deux cas, le matériel reste la propriété du financeur (jusqu’au rachat à terme le cas échéant), et c’est le montant cumulé des loyers (et de la VR) qui détermine le seuil pour le mode de passation des marchés.

L’amortissement : c’est l’opération comptable classique mais il ne faut pas oublier de s’assurer que le budget correspondant a bien été voté !

Informations : 04 79 10 46 12
mail : info@pistenbully.fr